Réglementation

Homologation & Réglementation

Le service homologation est garant du respect de la législation et de la réglementation liées au produit : de son développement jusqu’à sa fin de vie, en passant par sa mise sur le marché.

Il gère les dossiers d’homologation et est en relation directe avec les organismes officiels et associations professionnelles : obtention d’autorisations de mise sur le marché, modifications de cadres réglementaires…

Ce service assure également la conformité des supports de communication (étiquettes, fiches de données techniques…).

REDEVANCE POLLUTION DIFFUSE 2017

Mise en place par l’État, cette taxe vise à limiter la contamination des milieux par les pesticides et met en place une traçabilité de ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires.

Pour tous renseignements complémentaires : redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr

LOI LABBÉ ET LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Pour le secteur professionnel :

Depuis le 1er janvier 2017 la loi Labbé modifiée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public (sauf cas particuliers).

Ne sont pas concernés par cette loi :

Pour le secteur amateur :

Ces lois imposent :

  • Depuis le 1er Janvier 2017, la mise sous clé des produits phytosanitaires dits conventionnels. Les produits utilisables en agriculture biologique et les produits de biocontrôle restent disponibles à la vente en libre-service.
  • Au 1er janvier 2019, l’interdiction totale de vente des produits phytosanitaires dits conventionnels. Les produits UAB, les produits de biocontrôle et les produits à faibles risques resteront disponibles à la vente en libre-service.

Certiphyto

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Bonnes pratiques

Pour vous aider à mieux comprendre la réglementation, à mieux vous protéger lors d’un traitement, à mieux gérer les emballages et produits… vous pouvez télécharger le guide des bonnes pratiques reprenant :

  • Les risques liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
  • Les mesures de prévention.
  • L’utilisation d’équipements de protection individuelle.
  • La gestion de fin de vie des produits.
  • Téléchargez notre guide