Réglementation
BHS assure la conformité de ses solutions aux normes réglementaires en vigueur, garantissant ainsi leur sécurité et leur efficacité.
Notre service homologation pour garantir la conformité
Notre service homologation est responsable de l’assurance du respect de la législation et de la réglementation tout au long du cycle de vie des produits. Il s’occupe de :
Gestion des dossiers d’homologation
Préparation et soumission des dossiers nécessaires à l’obtention des autorisations de mise sur le marché.
Relations avec les organismes officiels
Collaboration directe avec les autorités et associations professionnelles pour suivre les évolutions réglementaires.
Conformité des supports de communication
Vérification des étiquettes et des fiches de données techniques pour assurer leur conformité aux exigences légales.
Conformité réglementaire et engagement écologique
BHS veille à respecter les réglementations environnementales, incluant la redevance pollution diffuse et les lois LABBÉ et de transition énergétique, pour assurer une gestion responsable des produits phytosanitaires et réduire notre impact écologique.
Redevance pollution diffuse 2020
Mise en place par l’État, cette taxe vise à limiter la contamination des milieux par les pesticides et met en place une traçabilité de ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires.
Pour tous renseignements complémentaires :
redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr
Loi LABBÉ et Loi de Transition Énergétique
Les lois LABBÉ et de Transition Énergétique régissent l’utilisation des produits phytosanitaires et imposent des restrictions spécifiques.
Voici un aperçu des principales exigences et évolutions :
Loi LABBÉ : Depuis le 1er janvier 2017, cette loi interdit l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts publics, à l’exception des produits de biocontrôle, d’agriculture biologique ou à faible risque.
Évolutions récentes : Depuis le 1er juillet 2022, cette interdiction s’étend aux habitations et autres lieux fréquentés par le public, incluant :
- Propriétés à usage d’habitation.
- Établissements de santé et d’enseignement.
- Cimetières
- Zones de loisirs, tourisme, commerce et service.
- Lieux de travail, sauf si des traitements sont nécessaires pour des raisons de sécurité.
Terrains de sports : L’interdiction s’appliquera en deux phases :
- 1er janvier 2025 : Pour les terrains de grands jeux, golfs et autres terrains avec accès réglementé
- 1er juillet 2022 : Pour les autres terrains de sports.
Des dérogations sont possibles pour certains usages.
Guide des bonnes pratiques
Pour vous aider à naviguer dans les exigences réglementaires et assurer une utilisation sûre et efficace des produits, nous mettons à votre disposition un guide pratique. Il couvre :
Risques liés aux produits phytopharmaceutiques.
Mesures de prévention à adopter.
Instructions pour lire correctement les étiquettes et fiches de données techniques.
Utilisation des équipements de protection individuelle.
Gestion de fin de vie des produits.
Contactez-nous
Pour en savoir plus sur nos produits, être contacté par un commercial ou s’inscrire à nos formations… remplissez ce formulaire.