BHS, rien ne remplace le regard d'un professionnel

Réglementation & sécurité

Réglementation et sécurité

sécurité

La procédure de mise sur le marché des produits phytosanitaires est rigoureuse et strictement encadrée réglementairement. Elle a pour but de vérifier que les produits présentent un risque minimum, clairement évalué, à la fois pour l’utilisateur et pour l’environnement.

Au niveau de la formulation des produits, de nombreux progrès ont été réalisés dans le but d’éliminer les adjuvants toxiques ou inflammables (ainsi, dans certains produits, le support principal est, aujourd’hui, l’eau), la formulation sous forme de sachets hydrosolubles a été mise au point pour permettre de limiter le contact de l’applicateur avec le produit, la formulation sous forme de granulés permet, également, de limiter les pollutions pour l’environnement (en limitant les pollutions ponctuelles telles une contamination des eaux superficielles pendant, par exemple, la préparation de la bouillie).

Mal employés, les produits de protection des plantes peuvent, en effet, présenter un risque pour la santé (ils sont susceptibles, alors, de causer des dommages pour la santé des utilisateurs en cas d’exposition par inhalation, par voies cutanées ou par ingestion) ou l’environnement.

C’est pourquoi, les autorisations sont données pour des usages bien définis, avec des conditions d’emploi précises.

L’applicateur, tout en se protégeant et en respectant les prescriptions techniques, doit donc également préserver les tiers (personnes, animaux, cultures voisines) et le milieu naturel (ressources en eau, faune sauvage etc.). C’est par une bonne protection et une bonne utilisation que l’utilisateur se préserve des risques éventuels que pourraient présenter les produits phytosanitaires.

 

I. Le port des équipements de protection

 

Une protection adéquate est un moyen efficace de limiter les risques d’exposition des utilisateurs aux produits phytosanitaires, aux engrais mixtes, aux biocides, aux peintures, aux matières fertilisantes et aux autres produits vendus par BHS. En France, il existe un double dispositif de surveillance :

 

- Un réseau de toxico-vigilance mis en place auprès des applicateurs. Il vise notamment à mettre en relation les symptômes déclarés et les conditions de mise en œuvre des produits;

- Au-delà de ce réseau spécialisé, il existe des centres anti-poison dans toutes les métropoles régionales.

 

Même pour les produits non classés (sans pictogramme), les équipements de protection sont conseillés.

 

 

 

1. Les différents équipements de protection

 

Il existe plusieurs équipements de protection individuelle :

 

- les gants doivent être résistants aux produits chimiques et conformes à la norme NF EN 374. Ils doivent être identifiés par le sigle CE norme NF EN 374. Les gants doivent couvrir les mains et les avant-bras,

 

- les lunettes de protection doivent être étanches, à protection latérale et porter le marquage de la norme NF EN 166,

 

- la combinaison de protection doit être, de préférence, jetable et suffisamment large pour être portée sur les vêtements. L’étiquette doit comporter : un nom de marque déposée, le nom du fabriquant, l’identification du modèle (combinaison avec capuche ou col, ouvertures élastiques aux poignées, chevilles, visage et taille), le marquage CE signalant la conformité aux normes européennes relatives aux vêtements de protection : norme NF EN 14 605 marquant les vêtements de protection résistants aux produits chimiques liquides sous forme d'une pulvérisation (type 4) et norme NF EN 13 982 marquant les vêtements de protection contre les produits chimiques solides et les particules en suspensions dans l'air (type 5).

 

Porter une paire de bottes est également nécessaire (bottes protégeant contre les projections liquides conforme à la norme NF EN 13 832-2),

 

- le masque doit porter le marquage CE et la norme NF EN 140 pour les demi-masques et NF EN 136 pour les masques complets.

 

Les filtres des masques à cartouches filtrantes doivent être conformes aux normes NF EN 143 pour les filtres anti-aérosols et NF EN 14 387 pour les filtres anti-vapeurs et gaz. Dans certains cas, un demi-masque filtrant anti-aérosols FFP conforme à la norme  NF EN 149+A1 peut être utilisé.

 

La durée d'une cartouche est de 20 heures environ. Après chaque utilisation du masque, les cartouches doivent être retirées et conservées dans l'emballage d'origine (sachet plastique hermétique ou étui). A l'issue des 20 heures, les cartouches sont à remplacer.

 

2. Quel équipement choisir en fonction de quel produit?

 

Le choix d'un équipement de protection individuelle doit être déterminé par l'employeur, qu'après une étude sérieuse du poste de travail aboutissant à une définition claire des conditions d'utilisation et à l'évaluation la plus précise possible du poste de travail.

 

La fiche de données de sécurité du produit peut toutefois recommander le port d'EPI adapté à la protection du produit (rubrique 8). Cette recommandation s'appuie de manière générale sur le classement du produit, sa formulation et son mode d'application.

 

Un tableau récapitulatis des EPI adaptés aux produits phytosanitaires sous forme liquide et solide est mis à votre disposition ci-dessous. Cependant, il est important de toujours lire attentivement l'étiquette et la fiche de données de sécurité du produit, et de respecter les précautions d'emploi spécifiques au produit.

 

 

 

 

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II. La lecture d’une étiquette

 

L’innocuité des produits phytosanitaires ne peut se concevoir que dans le cas d’une utilisation conforme aux recommandations d’emploi accompagnant l’utilisation de ceux-ci.

 

Les mesures de précaution sont bien définies. Elles figurent sur l’étiquetage des produits. Cet étiquetage est obligatoire et il est soumis à une réglementation nationale et communautaire très stricte. L’étiquetage est contrôlé en France par les services de la répression des fraudes. Les règles d’étiquetage sont de plus en plus strictes.

L’étiquette doit être lue attentivement.

Il est également important de savoir que seuls les produits dont les étiquettes portent la mention « Emploi Autorisé dans les Jardins » peuvent être utilisés par les jardiniers amateurs.

 

1. L’étiquette

 

Tous les emballages de produits phytosanitaires comportent une étiquette en langue française apposée de manière très apparente, indélébile et lisible horizontalement quand le produit est en position normale.

L’étiquette de sécurité du produit apposée sur l’emballage doit comporter les mention suivantes:

  • Le nom, l'adresse et le N° de téléphone du fabricant ou de l'importateur ou du distributeur
  • Le nom de la substance (éventuellement sa forme, sa concentration…) Le nom commercial, le ou les composants dangereux s'il s’agit d'une préparation
  • Le ou les symboles de danger
  • La mention d'avertissement
  • Les mentions de danger et conseils de prudence
  • La mention «Index N°» s’il s'agit d'une substance
  • La quantité nominale si le produit est distribué au Grand Public
  • Des mentions complémentaires.

La classification des produits vise à identifier les propriétés des substances et des préparations qui peuvent constituer un risque lors de leur manipulation ou de leur utilisation.

Après identification de ces propriétés, les produits sont étiquetés de manière à indiquer les dangers, ceci afin de protéger l’utilisateur et l’environnement, en particulier à l’aide de pictogrammes.

 

 

Les pictogrammes sont des symboles représentatifs d’un danger particulier (pour la santé de l’applicateur, pendant le stockage ou la manipulation, vis-à-vis de l’environnement) et qui sont visibles dans un carré à fond orange.

 

2. Classement des produits par rapport à leurs propriétés physico-chimiques

 

Les produits peuvent ainsi être classés sur la base de leurs propriétés physico-chimiques : explosif, carburant, facilement inflammable ou extrêmement inflammable (risque à la manipulation ou au stockage près de sources de chaleur ou d’étincelles). Avec une nouvelle catégorie dans le CLP pour les gazs sous pression.

 

3. Classement des produits par rapport à leurs propriétés toxicologiques.

 

Les produits peuvent également être classés sur la base de leurs propriétés toxicologiques : corrosif, nocif, irritant, toxique, très toxique ou sensibilisant exprimant alors des risques pour l’utilisateur par contact non protégé avec le produit.

 

 

4. Classement des produits par rapport à leurs effets sur l’environnement et agrément

 

Les produits peuvent enfin être classés sur la base de leurs effets sur l’environnement : risque pour la faune, la flore, l’eau. Le pictogramme suivant lui sera alors attribué :

   

La directive préparations dangereuses (99/45 ou « D.P.D ») impose la révision des classements de l’ensemble des produits phytosanitaires, sur la base des effets sur l’environnement aquatique et non aquatique. Ce classement est caractérisé par le symbole N – Dangereux pour l’environnement (cf. ci-dessus). Ce logo est accompagné des phrases de risque R50 à R59 indiquant les effets sur la faune, la flore, les organismes aquatiques, les abeilles...

 

Tous les applicateurs et distributeurs commercialisant des produits avec ce logo doivent avoir un agrément.

L’agrément est, en effet, obligatoire pour les sociétés qui appliquent ou distribuent des produits classés Dangereux pour l’environnement (N), Tératogène (TT), Mutagène (M), Cancérigène (C), Toxique (T) ou Très toxique (T+). Il est délivré par les Directions Régionales de l’Agriculture et de la Forêt (DRAF) aux sociétés qui en font la demande sous réserve de remplir 2 conditions :

- justifier d’une personne sur 10 employés bénéficiant d’une certification (ce certificat est obtenu soit par possession d’un diplôme ou titre homologué, soit par validation de l’expérience professionnelle, soit, enfin, par validation d’une formation en centre habilité) et donc susceptible d’apporter des conseils nécessaires aux clients,

- souscrire une police d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.

 

5. Autres informations présentes sur l’étiquette

 

L’étiquette mais aussi la Fiche de Données de Sécurité du produit renseignent sur le danger du produit. Les Fiches de Données de Sécurité sont disponibles gratuitement sur simple demande auprès des services techniques et commerciaux BHS.

 

L’étiquette précise également les conditions de stockage : les produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine dans des locaux frais et ventilés hors gel et préservés des fortes chaleurs.

 

 

L’étiquette précise enfin de nombreuses autres indications telles que les délais avant récolte, les zones non traitées (distance par rapport à un point d’eau), les précautions d’emploi : « Ne pas fumer, ne pas boire et ne pas manger pendant l’utilisation », « Eloignez les enfants et les animaux du lieu de l’application », « Tenir compte des conditions climatiques », « Utiliser des vêtements de protection », « En cas de contact du produit avec la peau ou les yeux, effectuer un lavage immédiat, abondant et prolongé (15 min) », « En cas d’absorption du produit, alerter les secours d’urgence, téléphoner au centre anti-poison le plus proche et consulter votre médecin en indiquant le nom du produit utilisé ».

Toutes les indications mentionnées sur l’étiquette doivent être respectées.

 

Sur les étiquettes des produits à usage professionnel, apparaît également une phrase sur l’élimination des emballages vides et des produits non utilisables. En effet, ces éliminations peuvent s’effectuer au travers de la collecte ADIVALOR pour laquelle notre société cotise.

 

Pour conclure, il est important de rappeler que ne peuvent être homologués que les produits n’exerçant, dans les conditions normales d’emploi, aucun effet inacceptable sur l’environnement, la santé humaine ou animale. En effet, la procédure d’homologation des produits phytosanitaires est une procédure longue, complexe et rigoureuse ; si, à l’issue des différentes études, les marges de sécurité ne peuvent être respectées, il n’est pas accordé d’autorisation de mise sur le marché.

 

III. La récupération des FDS

 

Toutes les fiches de données de sécurité des produits à charte BHS que nous commercialisons, sont mises à jour conformément à la réglementation en vigueur et mises à disposition sur notre site BHS dans l’onglet « spécialités » et mises en ligne sur www.quickfds.com.
Afin de vous guider dans la récupération des FDS, nous vous joignons une procédure de récupération des FDS accompagnée d’un guide de récupération des FDS de nos produits sur quickfds, à récuperer sur la page suivante:

 www.bhs.fr/reglementaires.html

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Sources :

 

ACTA, l’index phytosanitaire (2013)

 

Documents de l’UIPP (Union des Industries de la Protection des Plantes) accessibles sur le site http://www.uipp.org/

 

Guide phytosanitaire et des bonne pratiques en espaces verts, pépinières, horticulture, golfs et terrains de sport, édition 2006-2007- Horticulture et paysage éditions.