sécuritéLa procédure de mise sur le marché des produits phytosanitaires est rigoureuse et strictement encadrée réglementairement. Elle a pour but de vérifier que les produits présentent un risque minimum, clairement évalué, à la fois pour l’utilisateur et pour l’environnement. Au niveau de la formulation des produits, de nombreux progrès ont été réalisés dans le but d’éliminer les adjuvants toxiques ou inflammables (ainsi, dans certains produits, le support principal est, aujourd’hui, l’eau), la formulation sous forme de sachets hydrosolubles a été mise au point pour permettre de limiter le contact de l’applicateur avec le produit, la formulation sous forme de granulés permet, également, de limiter les pollutions pour l’environnement (en limitant les pollutions ponctuelles telles une contamination des eaux superficielles pendant, par exemple, la préparation de la bouillie). Mal employés, les produits de protection des plantes peuvent, en effet, présenter un risque pour la santé (ils sont susceptibles, alors, de causer des dommages pour la santé des utilisateurs en cas d’exposition par inhalation, par voies cutanées ou par ingestion) ou l’environnement. C’est pourquoi, les autorisations sont données pour des usages bien définis, avec des conditions d’emploi précises. L’applicateur, tout en se protégeant et en respectant les prescriptions techniques, doit donc également préserver les tiers (personnes, animaux, cultures voisines) et le milieu naturel (ressources en eau, faune sauvage etc.). C’est par une bonne protection et une bonne utilisation que l’utilisateur se préserve des risques éventuels que pourraient présenter les produits phytosanitaires.
I. Le port des équipements de protection
Une protection adéquate est un moyen efficace de limiter les risques d’exposition des utilisateurs aux produits phytosanitaires. En France, il existe un double dispositif de surveillance : - Un réseau de toxico-vigilance mis en place auprès des applicateurs. Il vise notamment à mettre en relation les symptômes déclarés et les conditions de mise en œuvre des produits; - Au-delà de ce réseau spécialisé, il existe des centres anti-poison dans toutes les métropoles régionales.
Même pour les produits non classés (sans pictogramme), les équipements de protection sont conseillés.
1. Les différents équipements de protection
Il existe plusieurs équipements de protection individuelle :
- les gants doivent être en nitrile ou en néoprène (polychloroprène). Ils doivent être identifiés par le sigle CE norme EN 374. Les gants doivent couvrir les mains et les avant-bras,
- les lunettes de protection doivent être étanches et porter le marquage de la norme NF,
- la combinaison de protection doit être, de préférence, jetable et suffisamment large pour être portée sur les vêtements. L’étiquette doit comporter : un nom de marque déposée, le nom du fabriquant, l’identification du modèle (combinaison avec capuche ou col, ouvertures élastiques aux poignées, chevilles, visage et taille), le marquage CE signalant la conformité aux normes européennes relatives aux vêtements de protection de catégorie III. Porter une paire de bottes est également nécessaire,
- le masque doit porter le marquage CE et la norme EN. Le masque à cartouche filtrante doit être de type A2B2P3. La durée de la cartouche est de 20 heures environ.
2. Quel équipement choisir en fonction de quel produit?
Vous trouverez, ci-dessous, un tableau permettant de savoir quel équipement de protection choisir en fonction du classement du produit utilisé. Cependant, il est important de toujours lire attentivement l’étiquette et de respecter les précautions spécifiques à certains produits.
Pour tout vêtement de protection, il est indispensable de réclamer une attestation de conformité (normes ou certification) auprès du fournisseur. Il convient de vérifier que l’équipement fourni est apte à l’emploi de traitements phytosanitaires. Une notice d’utilisation et d’entretien doit être fournie. Les coordonnées du fournisseur doivent également apparaître clairement et lisiblement sur tout équipement de protection.
II. La lecture d’une étiquette
L’innocuité des produits phytosanitaires ne peut se concevoir que dans le cas d’une utilisation conforme aux recommandations d’emploi accompagnant l’utilisation de ceux-ci.
Les mesures de précaution sont bien définies. Elles figurent sur l’étiquetage des produits. Cet étiquetage est obligatoire et il est soumis à une réglementation nationale et communautaire très stricte. L’étiquetage est contrôlé en France par les services de la répression des fraudes. Les règles d’étiquetage sont de plus en plus strictes. L’étiquette doit être lue attentivement. Il est également important de savoir que seuls les produits dont les étiquettes portent la mention « Emploi Autorisé dans les Jardins » peuvent être utilisés par les jardiniers amateurs.
1. L’étiquette
Tous les emballages de produits phytosanitaires comportent une étiquette en langue française apposée de manière très apparente, indélébile et lisible horizontalement quand le produit est en position normale. L’étiquette de sécurité du produit apposée sur l’emballage du produit mentionne le nom commercial du produit, le nom et la teneur du produit en substances actives, le symbole et l’indication du danger, les conseils de prudence (phrases S), le numéro d’autorisation de mise sur le marché (cette autorisation est en effet obligatoire et est signalée par ce numéro d’autorisation de mise sur le marché qui doit figurer sur l’étiquette), les phrases de risques (phrases R), le nom, l’adresse, le téléphone du responsable de la mise sur le marché, les usages autorisés, les doses d’application, les recommandations d’utilisation, la quantité de produit contenue dans l’emballage... Pour les produits présentant un risque, sont référencées 15 catégories de dangerosité pour les substances et les préparations : explosibles, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, dangereuses pour l’environnement.
La classification des produits vise à identifier les propriétés des substances et des préparations qui peuvent constituer un risque lors de leur manipulation ou de leur utilisation. Après identification de ces propriétés, les produits sont étiquetés de manière à indiquer les dangers, ceci afin de protéger l’utilisateur et l’environnement, en particulier à l’aide de pictogrammes.
Les pictogrammes sont des symboles représentatifs d’un danger particulier (pour la santé de l’applicateur, pendant le stockage ou la manipulation, vis-à-vis de l’environnement) et qui sont visibles dans un carré à fond orange.
2. Classement des produits par rapport à leurs propriétés physico-chimiques
Les produits peuvent ainsi être classés sur la base de leurs propriétés physico-chimiques : explosif, carburant, facilement inflammable ou extrêmement inflammable (risque à la manipulation ou au stockage près de sources de chaleur ou d’étincelles).
E - EXPLOSIF Produit pouvant exploser sous l’effet d’une flamme ou d’un choc violent.
O - COMBURANT Produit qui, en contact avec d’autres substances, notamment avec des substances inflammables, dégage une forte chaleur.
F – FACILEMENT INFLAMMABLE Produit pouvant s’enflammer facilement. F+ - EXTREMEMENT INFLAMMABLE Produit pouvant s’enflammer très facilement.
3. Classement des produits par rapport à leurs propriétés toxicologiques.
Les produits peuvent également être classés sur la base de leurs propriétés toxicologiques : corrosif, nocif, irritant, toxique, très toxique ou sensibilisant exprimant alors des risques pour l’utilisateur par contact non protégé avec le produit.
C – CORROSIF Produit qui, en contact avec des tissus vivants, peut exercer une action destructive sur ces derniers.
Xn - NOCIF Produit qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut entraîner des risques de gravité limitée. Xi - IRRITANT Produit non corrosif qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peut provoquer une réaction inflammatoire.
T – TOXIQUE Produit qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut entraîner des risques graves, aigus ou chroniques et même la mort. T+ - TRES TOXIQUE Produit qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut entraîner des risques extrêmement graves, aigus ou chroniques et même la mort. SENSIBILISANT Produit qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peut donner lieu à une réaction d’hypersensibilité telle qu’une exposition ultérieure à celui ci cause des effets indésirables caractéristiques. Ces produits sont caractérisés par le symbole de danger Xn ou Xi affecté des phrases de risque R42 et/ou R43.
4. Classement des produits par rapport à leurs effets sur l’environnement et agrément
Les produits peuvent enfin être classés sur la base de leurs effets sur l’environnement : risque pour la faune, la flore, l’eau. Le pictogramme suivant lui sera alors attribué :
N - DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT Substances et préparations qui présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l’environnement.
La directive préparations dangereuses (99/45 ou « D.P.D ») impose la révision des classements de l’ensemble des produits phytosanitaires, sur la base des effets sur l’environnement aquatique et non aquatique. Ce classement est caractérisé par le symbole N – Dangereux pour l’environnement (cf. ci-dessus). Ce logo est accompagné des phrases de risque R50 à R59 indiquant les effets sur la faune, la flore, les organismes aquatiques, les abeilles...
Tous les applicateurs et distributeurs commercialisant des produits avec ce logo doivent avoir un agrément. L’agrément est, en effet, obligatoire pour les sociétés qui appliquent ou distribuent des produits classés Dangereux pour l’environnement (N), Tératogène (TT), Mutagène (M), Cancérigène (C), Toxique (T) ou Très toxique (T+). Il est délivré par les Directions Régionales de l’Agriculture et de la Forêt (DRAF) aux sociétés qui en font la demande sous réserve de remplir 2 conditions : - justifier d’une personne sur 10 employés bénéficiant d’une certification (ce certificat est obtenu soit par possession d’un diplôme ou titre homologué, soit par validation de l’expérience professionnelle, soit, enfin, par validation d’une formation en centre habilité) et donc susceptible d’apporter des conseils nécessaires aux clients, - souscrire une police d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle. Aujourd’hui, il est porté un accent très fort sur l’agrément professionnel pour la distribution et l’application des produits phytosanitaires. Avec un encouragement important pour que les services publics, recourant à l’utilisation de produits anti-parasitaires, s’engagent dans une démarche volontaire de certification de leurs agents et d’agrément de leurs unités concernées (avis au JO du 21 janvier 2003).
5. Autres informations présentes sur l’étiquette
Aux pictogrammes, sont associés des phrases de risque (ex : R40) qui indiquent les situations de danger, les risques liés à la manipulation du produit et des conseils de prudence (ex : S26) qui indiquent les gestes à faire pour limiter les situations de danger pour l’utilisateur, l’environnement et les tiers.
L’étiquette mais aussi la Fiche de Données de Sécurité du produit renseignent sur le danger du produit. Les Fiches de Données de Sécurité sont disponibles gratuitement sur simple demande auprès des services techniques et commerciaux BHS.
L’étiquette précise également les conditions de stockage : les produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine dans des locaux frais et ventilés hors gel et préservés des fortes chaleurs.
L’étiquette précise enfin de nombreuses autres indications telles que les délais avant récolte, les zones non traitées (distance par rapport à un point d’eau), les précautions d’emploi : « Ne pas fumer, ne pas boire et ne pas manger pendant l’utilisation », « Eloignez les enfants et les animaux du lieu de l’application », « Tenir compte des conditions climatiques », « Utiliser des vêtements de protection », « En cas de contact du produit avec la peau ou les yeux, effectuer un lavage immédiat, abondant et prolongé (15 min) », « En cas d’absorption du produit, alerter les secours d’urgence, téléphoner au centre anti-poison le plus proche et consulter votre médecin en indiquant le nom du produit utilisé ». Toutes les indications mentionnées sur l’étiquette doivent être respectées.
Sur les étiquettes des produits à usage professionnel, apparaît également une phrase sur l’élimination des emballages vides et des produits non utilisables. En effet, ces éliminations peuvent s’effectuer au travers de la collecte ADIVALOR pour laquelle notre société cotise.
Pour conclure, il est important de rappeler que ne peuvent être homologués que les produits n’exerçant, dans les conditions normales d’emploi, aucun effet inacceptable sur l’environnement, la santé humaine ou animale. En effet, la procédure d’homologation des produits phytosanitaires est une procédure longue, complexe et rigoureuse ; si, à l’issue des différentes études, les marges de sécurité ne peuvent être respectées, il n’est pas accordé d’autorisation de mise sur le marché.
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Sources :
ACTA, l’index phytosanitaire (2007)
Documents de l’UIPP (Union des Industries de la Protection des Plantes) accessibles sur le site http://www.uipp.org/
Guide phytosanitaire et des bonne pratiques en espaces verts, pépinières, horticulture, golfs et terrains de sport, édition 2006-2007- Horticulture et paysage éditions. |