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Réglementation & sécurité

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Autres textes réglementaires Le 27/06/2011, Traitements dans les lieux fréquentés par le grand public Le 14/02/2011, Bulletin Officiel du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche du 14 février 2011, inscription des moyens permettant de diminuer le risque de dérive pour les milieux aquatiques Le 13/01/2011, Le classement de vos produits a-t-il changé ? Outil 99/45 Le 30/12/2010, Textes règlementaires encadrant la cession des produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels Le 16/04/2010, Arrêté "mélange" du 7 avril 2010 paru au Journal Officiel de la République Française le 16 avril 2010 Le 15/03/2007, Bulletin Officiel du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable du 15 mars 2007, relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le MEDD Le 21/09/2006, Avis du 21 septembre 2006 et Arrêté du 12 septembre 2006, relatifs à l'utilisation des produits phytosanitaires, parus au Journal Officiel de la République Française du 21 septembre 2006 Le 05/04/2006, Arrêté « mélange » du 13 mars 2006 paru au Journal Officiel de la République Française du 5 avril 2006 Le 27/11/2004, Arrêté « jardin » du 6 octobre 2004 paru au Journal Officiel de la République Française du 27 novembre 2004 Le 08/04/2004, Avis « glyphosate » paru au Journal Officiel de la République Française du 8 octobre 2004

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