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Réglementation & sécurité

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Autres textes réglementaires Le 12/10/2009, Bulletin Officiel du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche du 12 octobre 2009, inscription des moyens permettant de diminuer le risque de dérive pour les milieux aquatiques Le 15/03/2007, Bulletin Officiel du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable du 15 mars 2007, relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le MEDD Le 21/09/2006, Avis du 21 septembre 2006 et Arrêté du 12 septembre 2006, relatifs à l'utilisation des produits phytosanitaires, parus au Journal Officiel de la République Française du 21 septembre 2006 Le 05/04/2006, Arrêté « mélange » du 13 mars 2006 paru au Journal Officiel de la République Française du 5 avril 2006 Le 27/11/2004, Arrêté « jardin » du 6 octobre 2004 paru au Journal Officiel de la République Française du 27 novembre 2004 Le 08/04/2004, Avis « glyphosate » paru au Journal Officiel de la République Française du 8 octobre 2004

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