BHS, rien ne remplace le regard d'un professionnel
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/images/reglementation/t_naissance.gif- la Commission des Toxiques émettait un avis favorable si les risques pour l’environnement et l’applicateur pouvaient être considérés comme négligeables dans les conditions d’emploi déterminées. - le Comité d’Homologation étudiait le dossier qui contenait les essais permettant de juger de l’efficacité du produit et de sa sélectivité vis-à-vis de la culture concernée.
b. Nouveau schéma d’homologation
Depuis la fin 2006, c’est l’AFSSA (l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) qui est chargée de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques. Cette évaluation n’est donc plus assurée par la Commission des Toxiques ni par le Comité d’Homologation. Les sociétés souhaitant faire homologuer leurs spécialités déposent désormais auprès de l’AFSSA une demande d’autorisation de mise sur le marché. Cette demande est accompagnée des dossiers toxicologiques et biologiques.
c. La DGAL
En France, l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des produits relève depuis toujours de la compétence de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) rattachée au Ministère chargé de l’Agriculture et de la Pêche. Cependant, désormais, la décision du Ministère de l’Agriculture interviendra sur la base des avis de l’AFSSA. Si à l’issue de ces différentes études, les marges de sécurité ne peuvent être respectées, des restrictions d’emploi sont imposées voire il ne sera pas accordé d’autorisation de mise sur le marché pour l’usage demandé par la société.
IV. La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
Les matières fertilisantes et les supports de culture peuvent être mis sur le marché en France soit après avoir obtenu une homologation ou une autorisation provisoire de vente ou d’importation, soit par dérogation s’ils sont conformes aux ENGRAIS CE ou s’ils sont conformes à une norme française. Le processus d’évaluation des matières fertilisantes et des supports de culture vise à vérifier leur innocuité pour l’homme, les animaux et l’environnement ainsi que leur efficacité agronomique, dans les conditions normales d’application. Lorsque le produit ou un produit identique a déjà été officiellement autorisé dans un Etat de l’Espace Economique Européen, une procédure allégée peut être utilisée à condition d’apporter la démonstration de la parfaite similarité avec le produit autorisé. Les dossiers sont examinés par l’AFSSA. Les homologations sont accordées par le Ministère de l’Agriculture ; elles sont valables pour une durée de dix ans et sont, dès lors, renouvelables pour une même durée.
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