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Réglementation & sécurité

Réglementation et sécurité

Déchets et emballages

Professionnels


I. Quels types de déchets peut-on trouver dans notre secteur d'activité?
 
Les déchets sont répartis en 4 grandes familles :
- les Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP)
- les Emballages Vides de Produits Fertilisants (EVPF)
- les Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU)
- les Déchets Osmofilm

ATTENTION
Il est important de bien lire les étiquettes des produits avant toute manipulation.
De manière générale, lors de la manipulation des déchets, il est recommandé de porter des équipements de protection, tels que des lunettes et des gants. Il est important de bien se laver les mains et le visage après la manipulation et avant de boire ou de manger.


A. Les EVPP 

Les produits phytopharmaceutiques sont destinés à la protection des cultures (herbicides, fongicides, insecticides, régulateurs de croissance, ...) et font l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). 

Les emballages vides de ces produits, les EVPP, sont répartis en 4 catégories :
- Les "bidons vides" : emballages en plastique de contenance inférieure ou égale à 25 L
- Les " fûts vides" : emballages en plastique ou en métal de contenance comprise entre 25 L et 300 L.
- Les "containers" : emballages d'une contenance supérieure à 300 litres
- Les "sacs et boîtes" : emballages contenant des produit en formulation solide, decontenance inférieure ou égale à 25 kg. 

Les EVPP sont considérés comme déchet dangereux selon le décret n°2002-540 du 18-04-2002, relatif à la classification des déchets (transposition de la Décision 2001-573-CE qui établit la liste des déchets et de la Directive 91-689-CE qui définit un déchet dangereux) s’ils présentent une ou plusieurs propriétés de danger énumérées à l‘Annexe I du décret du 18 avril 2002 (14 propriétés de danger sont énumérées : explosif, nocif, cancérogène, mutagène…).


B. Les EVPF

Les EVPF peuvent être de deux types :
- les emballages de type « bidons » pour les engrais liquides
- les big bags et sacs d’engrais utilisés pour le transport des engrais et des amendements.

Correctement vidés, les big bags et les sacs sont considéré comme des déchets non dangereux et appartiennent à la catégorie des « déchets industriels banals » comme l’indique la Nomenclature des déchets.


C. Les PPNU 

Les PPNU, sont des produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures mais qui ne sont plus utilisables par leur détenteur pour les raisons suivantes :
   - altérations physico-chimiques due(s) à un entreposage trop long ou réalisé dans des conditions inappropriées (gel, humidité…),
   - interdiction d’emploi suite à un changement de réglementation, 
   - changement d’itinéraire technique ou de programme cultural de l'entreprise. 

Les PPNU sont également considérés comme déchet dangereux selon le décret n°2002-540 du 18-04-2002, relatif à la classification des déchets.


D. Les déchets Osmofilm

Un déchet Osmofilm est le résultat de la déshydratation d’un effluent liquide de produits phytosanitaires issu:
- du rinçage interne et externe du pulvérisateur à la ferme
- des fonds de cuves tels que décrits dans l’arrêté du 12 Septembre 2006 relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires
- du rinçage de tous les ustensiles ayant été en contact avec des produits phytosanitaires
- des eaux d’égouttage issus du rinçage des bidons de produits phytosanitaires
- des bouillies phytosanitaires non utilisables

Le déchet Osmofilm est composé d’un sac Osmofilm de contenance de 250L et de dimensions 1m20 x 2m50 contenant un résidu totalement sec.

Ne sont pas concernés:
- les saches Osmofilm contenant des effluents qui présentent encore une phase liquide
- les saches Osmofilm contenant des corps étrangers: cailloux, débris, végétaux, pièces métalliques, hydrocarbures
Il sera toléré des traces de terre ou de sable. 



II. Fonctionnement de la filière
 
Le fonctionnement de la filière repose sur le principe de responsabilité partagée entre les acteurs privés de l’agrofourniture :

- les utilisateurs (agriculteurs, paysagistes, pépiniéristes, horticulteurs, collectivités…)
•préparent et entreposent les Emballages Vides des Produits ou les autres types de déchets
•déposent les emballages aux dates et lieux de collecte disponibles sur le site Internet d’ADIVALOR : http://www.adivalor.fr/collectes/lieux_dates_collecte.html

- les distributeurs, coopératives et négociants :
•participe à l’organisation de la collecte, entreposage et regroupement des déchets

- les metteurs en marché (fabricants, importateurs) :
•financent, via une contribution spécifique, la récupération, le traitement des déchets ainsi que le programme  d’action d’ADIVALOR


La société BHS est partenaire de la filière. BHS contribue donc au financement de ses activités et assume ainsi pleinement sa responsabilité en matière de gestion des produits dont elle est à l’origine.




III. Préparation, Stockage, Collecte et Elimination des différents types de déchets
 

 

A. Les EVPP 

1. Préparation
Avant la collecte, les emballages doivent être triés, correctement rincés et égouttés afin de faciliter et de simplifier les collectes, le stockage, le traitement et de limiter les coûts correspondants.

Le rinçage des bidons vides (contenance inférieure à 25 L) peut s’effectuer soit manuellement (3 fois), soit à l'aide d'un rince-bidon (30 secondes). L'eau de rinçage est à reverser dans la cuve du pulvérisateur, ce qui permet de récupérer l'intégralité du produit. L’égouttage doit être pratiqué goulot vers le bas, dans un endroit adéquat, bouchons retirés (gardés à part). Les bidons doivent porter l’étiquette d’origine.

Les fûts vides (en plastique ou métal, de contenance entre 25 et 300 L) doivent être correctement vidés et  rincés si cela est possible. En vue de leur transport, Ils doivent être hermétiquement fermés et exempts de traces de produit sur les parois extérieures et porter l’étiquette d’origine.

Les saches et les boites doivent être vidées, pliées et directement déposées dans une sache transparente. 

De manière générale, il est formellement interdit de rejeter les eaux de rinçage dans les égouts ou tout autre point d'eau (fossé, mare, rivière, etc.). 

2. Stockage
 
Le stockage des déchets doit se faire à l'abri de la pluie dans une sache transparente (à demander à votre commercial) pour les bidons et les boites.  Il est important de ne pas mélanger les types d’emballages entre eux et de stocker les bouchons à part.  

3. Collecte

Aux dates et  lieux de collecte indiqués par les distributeurs (Disponibles sur le site d’ADIVALOR : http://www.adivalor.fr/collectes/lieux_dates_collecte.html), chaque type de déchets doit être rapporté séparément. Ils seront contrôlés et une attestation de remise, pour prouver une élimination conforme avec la réglementation et respectueuse de l'environnement sera délivrée à chaque personne qui déposera des déchets.

Seuls les emballages issus des sociétés contributrices, reconnaissables au pictogramme ADIVALOR, sont récupérés. La collecte des containers d'une contenance supérieure à 300 L ne fait pas partie du périmètre du dispositif : ils peuvent cependant faire l'objet d'un service de collecte spécifique.
 
Le circuit d'élimination des EVPP est contrôlé grâce au bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) (arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances).  Ce bordereau précise la provenance, les caractéristiques, la destination, les modalités de collecte, transport, stockage et élimination.

4. Valorisation

Les déchets collectés sont expédiés vers des sites de valorisation ou transférés sur des plates-formes de transit où ils font l’objet d’un tri et d’un prétraitement (mise en balle, broyage)
Une partie des déchets est recyclée, l’autre partie est valorisée en énergie

En 2009, 80 % des emballages et films plastiques collectés ont été recyclés.
- Bigbag (polyèthylène et polypropylène) peuvent être recyclés en éléments de construction pour le bâtiment
- FAU (Films Agricoles Usagés) peuvent être recyclés en bâches, sacs poubelles, tuyaux d’irrigation, bavettes de camion…
- Bidons peuvent être valorisé en énerge et recyclés en tubes pour l’industrie, gaines de protection des câbles électriques


B. Les EVPF


1. Préparation 
Les EVPF de type « bidon » doivent être traités comme des EVPP.

Pour les autres types d’EVPF (big bags et sacs), les emballages doivent être secoués, intégralement vidés de leur contenu, et dépourvus d’éléments étrangers, y compris d’éventuelles bagues métalliques de fermeture.

Le type de conditionnement retenu est le «Fagot». Les fagots devront être « mono matériau », c'est-à-dire composés d’un seul type d’emballage. Deux lots pourront être constitués : les fagots de big bags et les fagots de sacs.

Les big bags doivent être pliés en trois et ficelés par groupe de 10.
Les sacs doivent être empilées par lot de 50 sans être pliés. Les fagots doivent être ficelés en deux points avec au minimum 2 liens en plastiques.

2. Stockage
Ces emballages sont des matériaux combustibles, c’est pourquoi il est recommandé de maintenir une distance de sécurité de 5 mètres minimum, avec les matières comburantes.
Les fagots doivent être stockés à l’abri des intempéries sur une palette.

3. Collecte 
Seuls les emballages sous forme de fagots et issus des sociétés contributrices, reconnaissables au pictogramme ADIVALOR, sont récupérés.

Une attestation de remise de déchet est remise à l’apporteur qu’après contrôle des fagots d’emballages apportés.

4. Valorisation 
Les déchets collectés sont expédiés vers des sites de valorisation ou transférés sur des plates-formes de transit où ils font l’objet d’un tri et d’un prétraitement (mise en balle, broyage)
Une partie des déchets est recyclée, l’autre partie est valorisée en énergie

En 2009, 80 % des emballages et films plastiques collectés ont été recyclés.
- Bigbag (polyèthylène et polypropylène) peuvent être recyclés en éléments de construction pour le bâtiment
- FAU (Films Agricoles Usagés) peuvent être recyclés en bâches, sacs poubelles, tuyaux d’irrigation, bavettes de camion…
- Bidons peuvent être valorisé en énerge et recyclés en tubes pour l’industrie, gaines de protection des câbles électriques


C. Les PPNU
 

1. Préparation
 
Garder les produits dans leur emballage d’origine.
Il est important de ne pas faire de mélange de produits pour un gain de place.
Suremballer vos PPNU qui sont en mauvais état ou qui sont souillés dans un sac translucide sur lequel vous collez un autocollant « PPNU à détruire ».

2. Stockage 
Le stockage des PPNU doit répondre aux mêmes conditions de sécurité que le stockage des produits phytopharmaceutiques : local fermé à clé, aéré ou ventilé, à sol cimenté, avec bac de rétention pour les fuites, et produit conservé dans l'emballage d'origine avec étiquette.

3. Collecte 

Pour l'élimination de ces déchets le détenteur doit faire appel à une entreprise habilitée pour la collecte et l'élimination des déchets dangereux.

Sous certaines conditions, les PPNU peuvent être pris en charge par les distributeurs partenaires de la filière ADIVALOR.  Se rapprocher d'ADIVALOR pour connaitre les dates de collectes spécifiques. Une participation financière peut être demandée au détenteur, lors de la réception des produits.

4. Elimination
 
Les PPNU doivent être triés en 3 à 5 catégories selon leur composition chimique et peuvent suivre quatre voies d'élimination différentes dans des installations agréées pour les déchets spéciaux :
- l'incinération à haute température
- le recyclage de certaines matières actives
- l'inertage, stabilisation et stockage en centre de stockage de classe 1
- l'enfouissement profond


D. Les déchets Osmofilm 

1. Préparation
 
Une fois la sache déshydratée, la retirer délicatement et la peser puis la stocker dans le sac de 60L qui sera fourni.

2. Stockage 
Le sac, contenant uniquement les Déchets Osmofilm, devra être stocké et identifié dans le local phytosanitaire.

3. Collecte
Pour la récupération de vos saches Osmofilm : merci de vous rapprocher de votre commercial.

-Son poids unitaire n’excède pas 2,5Kg, il sera alors accepté gratuitement.
-Son poids unitaire dépasse 2,5 kg, la destruction sera facturée au détenteur initial du déchet au tarif fixé par le distributeur OSMOFILM.



Jardiniers Amateurs

I. Quels sont les types de déchets ?

Les jardiniers amateurs sont concernés par deux principaux types de déchets :
- les emballages vides des produits (produits phytopharmaceutiques et engrais)
- les produits qui ne sont plus utilisables ou résidus de produits.

Les produits qui ne sont plus utilisables sont des produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures mais qui ne peuvent plus être appliqués pour les raisons suivantes : 
 - altérations physico-chimiques due(s) à un entreposage trop long ou réalisé dans des conditions inappropriées (gel, humidité…),
 - interdiction d’emploi suite à un changement de réglementation

II. Préparation et stockage des déchets 

Lors de la dernière utilisation, rincer le bidon puis le pulvérisateur 3 fois à l’eau, pulvériser ces eaux de rinçage à nouveau sur la zone traitée. Ne jamais vider vers un point d’eau.
Le réemploi des emballages est interdit.
Le stockage des déchets doit se faire à l'abri de la pluie.

III. Emilination des déchets 

Eliminer les emballages, avec ou sans reliquat de produit, dans une déchèterie.

 

Sommaire

  • Professionnels
    • I. Quels types de déchets peut-on trouver dans notre secteur d'activité?
      • A. Les EVPP
      • B. Les EVPF
      • C. Les PPNU
      • D. Les déchets Osmofilm
    • II. Fonctionnement de la filière
    • III. Préparation, Stockage, Collecte et Elimination des différents types de déchets 
      • A. Les EVPP
        • 1. Préparation
        • 2. Stockage
        • 3. Collecte
        • 4. Valorisation
      • B. Les EVPF
        • 1. Préparation
        • 2. Stockage
        • 3. Collecte
        • 4. Valorisation
      • C. Les PPNU
        • 1. Préparation
        • 2. Stockage
        • 3. Collecte
        • 4. Elimination
      • D. Les déchets Osmofilm
        • 1. Préparation
        • 2. Stockage
        • 3. Collecte
  • Jardiniers Amateurs
    • I. Quels sont les types de déchets ?
    • II. Préparation et stockage des déchets
    • III. Emilination des déchets